J.O. 242 du 16 octobre 2004
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Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420799A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2004, M. Daull (Christian, Lucien, Eric) est nommé notaire à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Christian Daull et Jean Jungbluth, notaires associés, dissoute.